Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Romain ROGER, 13 rue Lafayette L'isle Jourdain (32600), Auto-entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 80401838000019 ci-après dénommée « X » ou « CIGAVIP » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « cigavip.com » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre cigavip.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand cigavip.com, que le Client soit professionnel ou consommateur.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, X s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à CIGAVIP et notamment celles relatives à sa majorité.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les produits mis en vente par CIGAVIP sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité de CIGAVIP ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de CIGAVIP.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, CIGAVIP s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire / par chèque bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. cigavip.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « cigavip.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

cigavip.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par X.

cigavip.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

cigavip.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire sur le site du partenaire financier de CIGAVIP

  • Par chèque bancaire*

  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Romain ROGER.

Il est à envoyer à cigavip.com, service client (adresse : CIGAVIP - 13 Rue Lafayette - 32600 L'Isle Jourdain). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, X se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site cigavip.com avant 10h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Toute commande passées sur le site cigavip.com après 10h seront expédiées le jour ouvrable suivant la réception de votre paiement.

Le mode d'expédition standard est la lettre suivie LA POSTE ou le COLISSIMO remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

La livraison est envoyée à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande.

Tout colis renvoyé à CIGAVIP à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez LA POSTE ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

Les conditions générales du transporteur LA POSTE sont applicables à toutes nos livraisons. La traçabilité du suivi par La Poste attestant du dépôt en boite aux lettres, du retrait au point postal ou de la distribution du colis au domicile du client font preuves de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de de dépôt par LA POSTE.

La livraison est réputée effectuée par CIGAVIP à la distribution par LA POSTE ou au retrait au guichet de LA POSTE des produits commandés par le Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Si la traçabilité du suivi par LA POSTE n’atteste pas de la distribution ou du retrait desdits colis dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : cigavip.com :  13 rue Lafayette - 32600 l'Isle Jourdain. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous pouvons grouper deux commandes distinctes et les réunir en une seule expédition. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont adaptés au poids et au volume des articles commandés et les produits protégés. Cependant, nous ne pouvons être tenu responsable pour les dommages occasionnés par le transporteur.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à cigavip.com pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par cigavip.com. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par cigavip.com :

  • Colissimo

  • Lettre Suivie

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de cigavip.com.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Retours & Responsabilités

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétracation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de CIGAVIP. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires.

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité de CIGAVIP est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis. 

En tout état de cause, le X décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que X n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site CIGAVIP. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.